Conditions Générales de Vente Becker
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société La Médaille Française , société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, chemin de Lannedarré, 65100 Lourdes, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 920 289 071, et ses clients consommateurs (ci-après le « Client ») passant commande de produits (ci-après les « Produits ») à travers le site www.medaillesbecker.com (ci-après le« Site »).

Le droit français s’applique à toute commande passée sur le Site, et ce, quel que soit le pays de livraison choisi par le client. 

Ces CGV ont pour objet :
-      de préciser les conditions et modalités des ventes proposées par La Médaille Française  et de livraison des produits commandés sur le Site,
-      d’informer le Client sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Toute passation de commande par le biais du Site Becker par le Client implique son acceptation sans réserve des CGV. À cet effet, le Client doit, avant de valider sa commande, confirmer qu’il a pris connaissance des CGV et qu’il les accepte sans réserve.

La Médaille Française  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment où il passe commande.
Les CGV pour les Professionnels sont consultables ici.

Article 1 - Conditions de commande des Produits

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir la capacité juridique et acheter les Produits en qualité de consommateur et non pour la revente.

Les Produits peuvent être expédiés vers les États membres de l’Union européenne et vers les DROM-COM.

Les prix indiqués sur le site (ci-après le « Prix ») sont TTC (notamment TVA et taxe HBJOAT), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

En principe, la disponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Site correspondant au Produit. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, La Médaille Française  en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais. La Médaille Française  remboursera intégralement le Client de sa commande. La Médaille Française  pourra également proposer au Client d’acheter un Produit similaire.

Le Client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à La Médaille Française  sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes CGV, complète, exacte et à jour. À défaut, La Médaille Française  se réserve : (i) le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le Client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existence et exactitude.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, La Médaille Française  sera en droit, à sa discrétion, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant un nombre d’articles raisonnable.

La Médaille Française  sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes CGV.

Si La Médaille Française  constate que la commande ne satisfait pas aux présentes CGV (par exemple :adresse de livraison erronée, anormalité des seuils de commande), elle en informera le Client par tout moyen approprié. A défaut pour le Client de procéder auprès de La Médaille Française  à la correction des éléments erronés ou contraires aux CGV figurant dans sa commande, La Médaille Française  se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Article 2 - Commande des Produits

Le parcours de commande du Client varie en fonction du type de Produit commandé.

2.1. Commande d’un Produit Non Personnalisé

Pour un Produit ne faisant l’objet d’aucune personnalisation (ci-après un « Produit Non Personnalisé »), le parcours de commande est décrit ci-après.

En premier lieu, le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander. Le Produit est alors rajouté au panier (ci-après le « Panier »). Le Client peut modifier la quantité et éventuellement la taille de Produit dans le Panier et supprimer le Produit du Panier.

Une fois que le Client a terminé la sélection des Produits qu’il souhaite commander, il valide son Panier. Le Client a la possibilité de créer un Compte client ou de s’y connecter s’il en possède déjà un, ou de passer sa commande en tant qu’invité. 

L’ouverture d’un Compte Client nécessite la saisie d’une adresse email valide. Un code d’identification unique sera envoyé par email au client pour se connecter à son compte. Ces Identifiants sont personnels au Client et devront être tenus confidentiels par celui-ci.

Le Client renseigne ensuite le nom du destinataire (si différent de l’identité fournie dans son Compte Client), l’adresse de livraison et l’adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison). Il choisit enfin les modalités de livraison et le mode de paiement. Le délai de livraison est indiqué avant la commande.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits ainsi que les frais de livraison éventuels s’affichent. Le Client procède ensuite au paiement, en fonction du mode de paiement utilisé (carte bancaire, PayPal, etc.). Seule la confirmation du paiement, ou la confirmation du crédit auprès du partenaire de La Médaille Française  tel que prévu à l’Article 5 des CGV, valide définitivement la commande et engage contractuellement La Médaille Française  vis-à-vis du Client. La Médaille Française  informe le Client de la confirmation du paiement et de la commande, et communiquera au Client la facture.

2.2. Commande d’un Produit avec gravure

La Médaille Française  propose au Client la possibilité de personnaliser son bijou avec une gravure. Une fois les choix effectués à travers l’interface dédiée du Site, le Client sélectionne l’option de commande du Produit, qui est alors ajoutée au panier. Les mêmes étapes que celles d’un Produit Non Personnalisé s’appliquent alors à la Commande.

Une fois la commande d’un produit personnalisé passée, La Médaille Française  se réserve le droit de contacter le Client pour lui proposer des modifications des spécifications du Produit, notamment pour des raisons techniques. En cas d’acceptation de ces modifications, le prix et le délai de livraison du Produit pourront être mis à jour. En cas de différence de prix entre le Produit commandé et le Produit ainsi modifié, cette différence sera remboursée par La Médaille Française  (si le prix du Produit de remplacement est inférieur à celui du Produit commandé) ou devra être payée par le Client (si le prix du Produit de remplacement est supérieur à celui du Produit commandé) avant toute livraison.

La Médaille Française se réserve le droit de refuser toute personnalisation demandée, notamment pour des raisons techniques ou éthiques (discrimination, insultes, etc.). Auquel cas, La Médaille Française  en informera le Client par tout moyen approprié. A défaut pour le Client de modifier sa personnalisation dans des conditions acceptables par La Médaille Française , cette dernière se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. En tout état de cause, le Client reste responsable des textes, mots et symboles utilisés pour la personnalisation.

Les produits personnalisés avec gravure ne peuvent être échangés ni remboursés.

Article 3 - Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « toute taxe comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix peuvent être changés à tout moment.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, La Médaille Française  se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site avant la confirmation de la commande par le Client.

Article 4 - Paiement

Le Client assure être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande.

Les moyens de paiement autorisés sont : carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, carte bancaire, Paypal.

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, La Médaille Française  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

 

Article 5 - Livraisons

La Médaille Française  s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter le délai de livraison indiqué. En tout état de cause, la Médaille Française  s’engage à respecter un délai de livraison maximum de dix semaines. Pour les Produits en stock, le délai d’expédition indicatif est de 72 heures ouvrées.

Les frais de livraison, sauf stipulation contraire, sont à la charge du Client et varient en fonction de la zone géographique de livraison ainsi que du mode de livraison choisi par le Client.

Le Client se voit offrir un écrin, à titre gratuit. Le colis est livré par le transporteur sélectionné par La Médaille Française  à l’adresse désignée par le Client dans sa commande et lui est remis contre signature. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.

Article 6 - Réserve de propriété – transfert des risques

La Médaille Française  conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de la livraison des Produits.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pendant une période quatorze jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier d’une quelconque raison.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés avec gravure. En effet, ces produits seront fabriqués en conformité avec ses souhaits précis et pourraient ne pas convenir à d’autres consommateurs.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant La Médaille Française  de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de quatorze jours, du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Toute demande de retour, quel qu’en soit le motif, et notamment en cas de rétractation, devra être adressée au Service client de La Médaille Française . La Médaille Française  se réserve le droit de refuser tout retour de Produit n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client doit renvoyer le Produit dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts liés au renvoi du Produit. En cas de dépréciation du Produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée. La Médaille Française  pourra procéder à un contrôle du Produit pour s’assurer qu’il n’a pas été modifié par le Client avant le retour.

La Médaille Française  procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Médaille Française  effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés avec une gravure.

 

Article 8 - Garanties légales

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, La Médaille Française  répond des défauts de conformité du Produit existant lors de la délivrance, c’est-à-dire qu’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et qu’il présente les caractéristiques présentées lors de la vente. La Médaille Française  répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. La garantie ne couvre pas les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. La Médaille Française  peut cependant ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf sile défaut de conformité est mineur.

8.2. Garantie des vices cachés

La Médaille Française  est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles1641 et suivants du code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.

Sous réserve de l’apport de cette preuve, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9 - Service Client

Tout au long du processus de commande, le service client de La Médaille Française  est disponible par email (bienvenue@medailles-becker.com) ou par chat aux horaires suivants : 9h-12h / 14h-17h

 

Article 10 - Droit de propriété intellectuelle

Le Client reconnait ne détenir aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits. Ces droits de propriété intellectuelle restent la propriété de La Médaille Française  ou des artistes ayant participé à la création des Produits.

Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de La Médaille Française , qui en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles du Client collectées et conservées par La Médaille Française  dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures et de manière générale la bonne exécution du contrat issu des présentes CGV. Elles sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte Client.

La Médaille Française  pourra également collecter les données personnelles du Client, sous réserve de son consentement. Les données ainsi collectées sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte Client.

En outre, les données personnelles du Client sont collectées et conservées par La Médaille Française  afin de respecter ses obligations de conservation des documents commerciaux et des factures (base légale : intérêt légitime). Elles sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la commande.

La Médaille Française  se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte (il y donne alors son consentement) lors de l'inscription sur le Site en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres de La Médaille Française  ». Dans le cas contraire, le Client est considéré comme refusant ce type d’utilisation de ses données personnelles. Le Client peut à tout moment indiquer son opposition à ce type d’utilisation.

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité de La Médaille Française  ne peut être engagée en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil. La responsabilité de La Médaille Française  est limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles lors de la conclusion du contrat résultant d’un manquement à ses obligations ou garantie légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 13 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation CNPM Médiation Consommation, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Médaille Française  adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la CNPM (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
7, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond - +33 (0)4 77 42 10 58

Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur peuvent être consultées ici : https://cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, le Client peut également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
La Médaille Française
Chemin de Lannedarre
65100 Lourdes
bienvenue@medailles-becker.com

Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du(des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*)Rayez la mention inutile.